Politique de confidentialité
cabezuelofoods.com
Date de dernière révision : 26 septembre 2025
0. Introduction
Nous vous remercions de votre visite sur ce site web. La confidentialité et la protection des données personnelles des utilisateurs sont une priorité pour l’Entité Titulaire de cette page. Le fait que vous accédiez à cette section démontre votre intérêt pour la manière dont vos données sont traitées, ce que nous apprécions particulièrement. Nous vous recommandons de lire attentivement cette Politique de Confidentialité chaque fois que vous accédez à une nouvelle page web, en particulier si des données personnelles vous sont demandées, afin que vous puissiez exercer votre droit de décision en toute connaissance de cause et en toute liberté. Dans ce document, nous vous expliquons quel type de données personnelles sont collectées, dans quel but, quelle est la base juridique qui légitime le traitement, pendant combien de temps elles seront conservées, à qui elles pourront être communiquées et quels sont vos droits en tant que personne concernée, le tout conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD). Le traitement des données personnelles sur ce site web est exclusivement orienté vers les finalités légitimes associées à la gestion des demandes reçues, à la relation avec les clients, au respect des obligations légales et, le cas échéant, à l’envoi d’informations professionnelles d’intérêt, toujours sous réserve de consentement ou d’une base juridique appropriée. Les mineurs de moins de 14 ans ne doivent pas fournir de données personnelles sans l’autorisation préalable et expresse de leurs parents ou tuteurs légaux. En aucun cas, des données de mineurs relatives à leur situation économique, professionnelle ou à l’intimité des autres membres de la famille ne seront collectées sans le consentement éclairé des titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle. Si vous avez moins de 14 ans et que vous ne disposez pas de cette autorisation, nous vous prions de ne pas remplir de formulaires ni de fournir de données personnelles sur ce site. Si vous avez des doutes sur un aspect quelconque de cette Politique de Confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’Entité Titulaire du traitement via les coordonnées fournies dans les Mentions Légales ou, le cas échéant, le Délégué à la Protection des Données, s’il a été désigné. Ce site web et son responsable assument un engagement ferme envers la protection des données personnelles et appliquent les meilleures pratiques de sécurité et de confidentialité pour garantir que le traitement soit effectué de manière licite, loyale et transparente.
L’objectif du présent document est de permettre à la personne concernée de comprendre le traitement des données que nous effectuons en tant que simple visiteur du site web, lorsqu’elle nous contacte via des plateformes tierces ou interagit sur les réseaux sociaux. Ce document a pour but de refléter cela de manière générale.
Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), Cabezuelo Foods S.L. (ci-après, « l’Entité Titulaire »), titulaire du site web www.cabezuelofoods.com (ci-après, le « Site Web »), établit la Politique de Confidentialité suivante, qu’elle appliquera au traitement des données à caractère personnel. Cette politique s’entend, en tout état de cause, sans préjudice des dispositions des Mentions Légales correspondantes et de la Politique de Cookies correspondante.
1. Qui va me demander mes données personnelles ?
Responsable du traitement : Cabezuelo Foods S.L.
Adresse : Calle Campo De Criptana 86, 13630, Socuéllamos, Ciudad Real
Email : info@cabezuelofoods.com
Téléphone : 926 532 842
Données du délégué à la protection des données : dpo@cabezuelofoods.com Si vous avez des questions, des doutes ou des suggestions concernant la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse électronique indiquée.
Nous nous efforçons de garantir la confidentialité des utilisateurs de ce site web. Sachez que nous ne demanderons jamais d’informations personnelles à moins que cela ne soit réellement nécessaire pour la prestation de services, que nous ne les partagerons jamais avec des tiers (sauf dans certains cas où cela s’avère indispensable et sur la base de situations légitimes et préalablement informées) et que nous n’utiliserons jamais vos données à d’autres fins que celles liées à la relation contractuelle. Cette entité assume les engagements de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que des réglementations qui les développent ou les complètent.
Ce Responsable du Traitement garantit la confidentialité des données personnelles faisant l’objet du traitement et vous informe que les personnes ayant accès à vos informations sont soumises au secret professionnel. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’inexpugnabilité du présent site web ni l’absence totale de risques. Dans la mesure où il serait considéré que votre vie privée a été compromise, ce responsable s’engage à communiquer à l’utilisateur, dans les meilleurs délais, toute violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
Par conséquent, les données qui pourraient être demandées aux utilisateurs du présent Site Web via des formulaires de contact, celles fournies par le simple fait d’accéder au Site Web (cookies), celles liées aux éventuels commentaires sur les différentes pages corporatives des réseaux sociaux liées depuis le présent Site Web, les données personnelles que l’utilisateur saisit dans les sections activées ou celles fournies par les autres voies ou canaux de communication activés (par exemple, le courrier électronique) seront traitées par le responsable du traitement indiqué, toujours dans le respect de la législation en vigueur.
2. À quelles données puis-je accéder ?
En cas d’existence de formulaires de contact, les données qui y sont indiquées (nom, e-mail, téléphone, etc.). Également toutes les informations fournies par les cookies qui pourraient exister sur le présent site web, comme indiqué dans la politique de cookies. En raison de l’activité professionnelle, si la personne concernée fournit volontairement des informations, j’y aurai accès selon le moyen choisi (par exemple, si vous nous envoyez un e-mail, j’aurais accès à des informations supplémentaires).
3. Quelles sont mes obligations lors de la fourniture de mes données ?
En fournissant volontairement des données personnelles via les canaux activés sur ce Site Web, l’Utilisateur déclare expressément qu’il est âgé de plus de 14 ans et que les informations fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur s’engage à maintenir ses données personnelles en permanence à jour, de manière à ce qu’elles reflètent à tout moment sa situation réelle, et sera responsable de toute inexactitude ou fausseté des données fournies, ainsi que des dommages et intérêts, directs ou indirects, qui pourraient découler dudit manquement. L’Entité Titulaire du Site Web se réserve le droit d’exclure des services tout Utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjudice des actions légales qui pourraient correspondre.
4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Lorsque vous accédez à ce Site Web, vous pouvez être amené à fournir certaines données personnelles, soit directement — via des formulaires de contact, des courriers électroniques ou des appels téléphoniques — soit indirectement, comme c’est le cas pour les données techniques générées par la simple navigation (par exemple, l’adresse IP, les identifiants de l’appareil, le navigateur utilisé, etc.). Selon le canal utilisé et le contexte spécifique dans lequel elles sont demandées, les données pourront inclure, entre autres, votre nom, vos prénoms, votre adresse postale, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone ou toute autre information que vous fournissez volontairement :
– Par le simple fait de visiter ce Site Web, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement par les serveurs fournissant les services d’hébergement web. Parmi ces informations figurent, par exemple, l’adresse IP d’origine, l’identifiant de l’appareil, le type de navigateur, le système système d’exploitation, la date et l’heure d’accès, ainsi que d’autres données techniques nécessaires pour permettre et optimiser la navigation. Ces informations sont traitées dans le but légitime de garantir le fonctionnement technique du Site Web, de détecter d’éventuels incidents de sécurité et de faciliter la navigation de l’Utilisateur.
– En plus des données que vous nous fournissez consciemment, nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires qui collectent et traitent des données personnelles. Dans la Politique de Cookies, nous vous informons de la finalité des différents cookies utilisés par ce site. Vous aurez vu une bannière et il vous aura été demandé d’accepter ou de refuser les cookies de manière granulaire en fonction de leur finalité. Les cookies peuvent identifier certaines données de votre équipement et aussi, selon le type de cookie, pourraient identifier certaines données des utilisateurs et les distinguer les uns des autres afin d’effectuer un suivi individualisé. Par conséquent, les cookies ont un impact sur votre vie privée et c’est pourquoi il existe une politique d’information sur les cookies. Les seuls cookies qui ne nécessitent pas votre consentement sont les cookies techniques ou nécessaires, car s’ils ne sont pas admis, vous ne verrez pas la page. Ceux-ci sont toujours activés par défaut.
– Si l’Utilisateur fournit ses données personnelles via l’un des formulaires activés sur ce Site Web, la finalité du traitement sera celle spécifiquement indiquée dans le formulaire lui-même ou le canal de collecte correspondant. Par exemple, si l’Utilisateur remplit un formulaire de contact, ses données seront traitées exclusivement pour gérer et répondre à la demande formulée, qu’elle soit liée aux services proposés, au fonctionnement du Site Web, au traitement des données personnelles ou à toute autre question posée. Cette finalité implique que nous puissions répondre par l’envoi de courriers électroniques, par contact téléphonique ou par d’autres moyens, toujours en relation directe avec la demande reçue et en utilisant uniquement les données fournies volontairement par l’Utilisateur. En aucun cas ces données ne seront utilisées à des fins autres que celles expressément indiquées, et aucune communication non liée à la demande formulée ne sera effectuée sans consentement préalable.
– Si l’Utilisateur fournit des données personnelles par courrier électronique, appel téléphonique ou autres moyens de communication, ces données seront traitées exclusivement pour gérer la demande, la consultation ou la communication effectuée, et dans l’unique but de traiter la relation découlant dudit contact. Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, l’Entité Titulaire n’enverra pas de communications commerciales non sollicitées sans en avoir informé préalablement le destinataire ni sans avoir obtenu son consentement exprès lorsque cela est légalement exigible. Toutefois, ne seront pas considérés comme des communications commerciales les messages ou réponses envoyés dans le but de maintenir une relation contractuelle existante, de gérer une demande spécifique formulée par l’Utilisateur ou d’envoyer des informations directement liées à ladite demande, pour autant que cette communication découle de la relation légitime entre les parties.
– Si l’Utilisateur fournit des informations ou interagit avec l’un des profils officiels que cette entité maintient sur les réseaux sociaux — et qui sont liés depuis ce Site Web —, l’Entité Titulaire agira en tant que Responsable du Traitement concernant les données personnelles fournies dans ce contexte (telles que les commentaires, messages privés, réactions, mentions ou images partagées publiquement). Ces données seront traitées exclusivement pour gérer la demande, la communication ou le commentaire effectué, et uniquement dans le cadre du réseau social lui-même, sans qu’il soit procédé à l’extraction, à la conservation ou au traitement externe de ces informations, sauf consentement préalable, exprès et éclairé de la personne concernée. L’Utilisateur doit tenir compte du fait que l’utilisation de ces plateformes implique nécessairement l’acceptation de leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et traitements de données, qui sont indépendants du contrôle de cette entité. La création de ces profils a pour but d’offrir un canal d’information et de communication alternatif pour mieux faire connaître l’activité de l’Entité Titulaire et faciliter l’interaction avec les personnes intéressées par ses services, mais nous n’assumons aucune responsabilité pour les traitements que les entités titulaires desdites plateformes pourraient effectuer sur les données des utilisateurs.
5. Pendant combien de temps allez-vous les conserver ?
En règle générale, les données personnelles traitées par ce Responsable du Traitement ne seront conservées que pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité spécifique pour laquelle elles ont été collectées, et seront supprimées dès qu’elles cesseront d’être pertinentes, nécessaires ou adéquates, sauf obligation légale de les conserver pendant une période supplémentaire. Dans les cas où les données ne peuvent être supprimées parce qu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de réclamations, pour des raisons commerciales, fiscales ou par mandat légal, leur traitement sera dûment restreint par leur blocage, et elles ne seront utilisées qu’à ces fins spécifiques et légitimes, en évitant tout accès ou utilisation indue. Une fois les délais légaux de conservation expirés, les données seront supprimées avec les garanties appropriées.
Dans tous les cas, cela dépendra du traitement de données effectué :
Les données personnelles associées à l’utilisation de cookies et de technologies similaires employées sur ce Site Web seront conservées pendant les délais indiqués dans la Politique de Cookies elle-même, en fonction du type de cookie et de sa finalité (par exemple, cookies techniques, d’analyse ou de personnalisation). Ces délais ont été établis selon des critères de proportionnalité et de nécessité, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données et aux directives émises par les autorités de contrôle.
Les données personnelles que l’Utilisateur fournit via les différents moyens activés sur ce Site Web — tels que les formulaires ou les courriers électroniques — seront conservées tant que la relation avec la personne concernée est maintenue ou, le cas échéant, jusqu’à ce que celle-ci révoque son consentement. Une fois la relation terminée, les données seront conservées bloquées uniquement pendant les délais légalement exigés en fonction de la nature de la gestion effectuée. Par exemple, les données liées à la facturation seront conservées pendant un minimum de six ans, conformément à la législation fiscale et comptable ; de même, en cas d’éventuelles réclamations civiles, le délai général de prescription de cinq ans établi par l’article 1964 du Code Civil pour les actions personnelles non soumises à un délai spécial s’appliquera. Une fois ces délais expirés, les données seront supprimées de manière sécurisée.
Les données personnelles incluses par les Utilisateurs sur nos réseaux sociaux officiels — liés via le présent Site Web — seront conservées par cette entité uniquement tant que la finalité pour laquelle elles ont été collectées est maintenue ou jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement, retire son interaction ou demande la suppression desdites données au sein de la plateforme elle-même. Toutefois, les données pourront être conservées par les entreprises titulaires desdits réseaux sociaux conformément à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation, sur lesquelles cette entité n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité, étant donné que le traitement dans ces environnements est soumis à des critères, technologies et décisions indépendants de l’Entité Titulaire du Site Web.
6. Pour quel motif pouvons-nous traiter vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base d’une ou plusieurs bases juridiques légitimes expressément prévues par la réglementation sur la protection des données, plus précisément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). En fonction du contexte et de la finalité du traitement, nous pourrons traiter vos données personnelles pour les motifs suivants : (i) parce qu’il existe une obligation légale qui l’exige, comme par exemple la conservation des factures et documents comptables pendant les délais établis par la réglementation fiscale et commerciale ; (ii) parce que vous nous avez donné votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, soit en cochant une case dans un formulaire web, soit en signant un document au format physique ou électronique qui l’atteste préalablement au début du traitement ; et (iii) parce qu’il existe une relation contractuelle ou précontractuelle, comme dans les cas où l’Utilisateur nous fournit ses données dans le cadre d’une consultation, d’une commande professionnelle ou d’une demande d’information, leur traitement étant nécessaire pour la gestion et la réponse correctes. Dans tous les cas, les traitements seront effectués dans le respect des principes de licéité, de loyauté et de transparence, et exclusivement pour les finalités indiquées.
7. Allons-nous les céder à quelqu’un ?
En principe, vos données personnelles ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale, intérêt vital ou consentement exprès de la personne concernée. Toutefois, il est possible que certains traitements exigent l’intervention de prestataires de services tiers, en tant que sous-traitants, avec lesquels le contrat correspondant a été conclu conformément à l’article 28 du RGPD. Dans ces cas, toutes les garanties légales, contractuelles, techniques et organisationnelles nécessaires seront adoptées pour assurer un niveau adéquat de protection et de confidentialité des données, empêchant leur utilisation à des fins autres que celles expressément autorisées. De même, d’autres entités intervenant dans la gestion ou l’exécution des finalités légitimes prévues pourront avoir accès aux données, selon la nature du traitement, telles que des prestataires de services technologiques, des entités financières, des cabinets de conseil fiscal ou social, des assureurs ou des fournisseurs de logiciels, toujours dans le cadre légal correspondant. En tout état de cause, ces tiers ne traiteront les données qu’en suivant les instructions précises de l’Entité Titulaire et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le service contracté. Outre le responsable du traitement exposé ci-dessus, les données pourront être traitées par d’autres entités en fonction de la nature du traitement des données :
Les entités responsables des réseaux sociaux liés depuis le présent Site Web pourront accéder aux données personnelles que l’Utilisateur fournit volontairement via ces plateformes (commentaires, messages, interactions ou contenus partagés), celles-ci étant soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité propres à chaque réseau social. Dans ces cas, l’Entité Titulaire du Site Web n’est pas responsable des traitements effectués par ces entités, qui opèrent en tant que responsables de traitement indépendants.
Certaines entreprises fournissant des services liés au fonctionnement technique du présent Site Web peuvent avoir un accès limité aux données personnelles en qualité de Sous-traitants, toujours sous contrat et en suivant les instructions documentées du Responsable. Par exemple, l’entité chargée du service d’hébergement web (hosting) et de la gestion du nom de domaine, dont l’infrastructure de serveurs est située au sein de l’Espace Économique Européen (EEE), en particulier via Ionos Cloud avec des centres de données sur le territoire national, pourra traiter certaines données techniques telles que les adresses IP ou les journaux de connexion, dans le cadre de la maintenance, de la disponibilité et de la sécurité du Site Web. Dans tous les cas, les accords de sous-traitance correspondants ont été conclus conformément à l’article 28 du RGPD, et l’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées est garantie pour sauvegarder la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations traitées.
Par obligation légale, les données personnelles pourront être communiquées aux Organismes Publics, aux Administrations compétentes en la matière, aux Cours et Tribunaux, à l’Agence Fiscale ou à d’autres Autorités compétentes, lorsque la réglementation applicable l’exige ou lorsque ce Responsable est légalement obligé de les fournir dans le cadre d’une procédure administrative, judiciaire ou fiscale. Ces communications seront effectuées exclusivement pour des fins légitimes, conformément aux dispositions de l’article 6.1.c) du RGPD, et uniquement dans la mesure où elles s’avèrent strictement nécessaires pour se conformer à ladite obligation légale.
Certaines entreprises tierces, responsables de la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées sur ce Site Web, peuvent accéder à des informations personnelles associées à l’Utilisateur, telles que son adresse IP, ses identifiants d’appareil, son type de navigateur ou ses habitudes de navigation, par le simple fait de visiter et de naviguer sur le Site Web. Ce traitement est effectué conformément aux dispositions de la Politique de Cookies correspondante, qui détaille la typologie des cookies employés, leur finalité, leur durée, leur base juridique et les tiers intervenant dans le traitement. Ces entités agissent en tant que responsables de traitement indépendants et, dans certains cas, peuvent effectuer des transferts internationaux ou élaborer des profils de navigation ; il est donc recommandé de consulter la Politique de Cookies pour exercer un contrôle éclairé sur ces technologies et, le cas échéant, configurer ou refuser leur utilisation via les mécanismes activés.
Ce Responsable du Traitement applique des critères de sélection stricts lors du recrutement de fournisseurs pouvant avoir accès à des données personnelles dans le cadre de la prestation de services, afin de garantir le plein respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. À cet effet, il s’engage à conclure avec chaque fournisseur le contrat de sous-traitance correspondant, conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD, par lequel des obligations spécifiques sont imposées concernant : l’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées ; la limitation du traitement aux finalités convenues ; le respect exclusif des instructions documentées du Responsable ; et la restitution ou la suppression sécurisée des données personnelles une fois la prestation de service terminée. Tout cela dans le but de garantir la sécurité, la confidentialité et la légalité du traitement à tout moment.
8. Quels sont mes droits ?
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que cette entité traite ou non des données personnelles la concernant. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Dans d’autres circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données. Dans les cas où vous nous avez donné votre consentement, nous vous informons en outre que vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait. Si vous en faites la demande, cette entité cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. Vous pouvez également nous demander que vos données soient traitées par une autre entité, cette entité facilitant la portabilité de vos données au nouveau responsable. À cette fin, des formulaires spécifiques ont été élaborés (qui sont à votre disposition et que vous pouvez demander) afin que vous puissiez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, d’opposition à la prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage, et à la portabilité des données. En tout état de cause, si vous estimez que ces droits n’ont pas été satisfaits de manière appropriée de notre part, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Agencia Española de Protección de Datos, Jorge Juan 6, 28001, Madrid, ou via son siège électronique https://sedeagpd.gob.es).
Si vous le préférez, l’intéressé peut se rendre par courrier postal à l’adresse qui figure dans l’en-tête, ou par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée, en incluant un document qui atteste de son identité et en demandant l’exercice des droits mentionnés ci-dessus.
9. Caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées. Véracité des informations.
En cas d’existence de formulaires, en cochant les cases correspondantes et en remplissant volontairement les champs activés dans les formulaires de ce Site Web, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté expressément la présente Politique de Confidentialité et consent de manière libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement de ses données personnelles par le Responsable, dans la mesure où elles sont nécessaires pour répondre à sa demande ou gérer sa communication. L’Utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour, s’engageant à communiquer toute modification de celles-ci. Le Responsable du Traitement sera exonéré de toute responsabilité découlant de l’utilisation de données fausses, inexactes ou incomplètes saisies par l’Utilisateur. Toutes les données demandées via le Site Web ont un caractère obligatoire, car elles sont indispensables pour établir une communication adéquate ; si toutes les données requises ne sont pas fournies, il ne pourra être garanti que les informations ou services proposés correspondent pleinement à vos besoins.
10. Principes que nous appliquerons lors du traitement de vos données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le Responsable est régi par les principes établis à l’article 5 du RGPD. En premier lieu, le principe de licéité, de loyauté et de transparence s’applique, ce qui implique que l’Utilisateur sera informé à tout moment de manière claire sur la finalité du traitement et que son consentement sera demandé, si nécessaire, de manière préalable et expresse. Conformément au principe de limitation des finalités, les données seront collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Le principe de minimisation des données sera également respecté, en ne traitant que les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En application du principe d’exactitude, des mesures raisonnables seront adoptées pour que les données personnelles soient tenues à jour et corrigées sans tarder en cas d’inexactitude. Le principe de limitation de la conservation garantit que les données ne seront conservées que pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités indiquées, et seront supprimées ou bloquées une fois ce délai expiré. Quant au principe d’intégrité et de confidentialité, le traitement sera effectué en appliquant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre les accès non autorisés, les altérations, les pertes ou la destruction. Enfin, conformément au principe de responsabilité proactive, le Responsable du Traitement assume le devoir de mettre en œuvre des politiques et des mécanismes efficaces assurant le respect de tous les principes précédents, en étant capable d’en démontrer le respect à tout moment devant l’autorité de contrôle compétente.
11. Concernant les réseaux sociaux
Pour l’Entité Titulaire, comme pour toute entreprise, les réseaux sociaux constituent un canal de promotion et elle les utilise pour séduire, attirer des utilisateurs et des participants à nos activités. Les réseaux sont utilisés pour répondre à vos questions, pour répondre à vos besoins de manière immédiate et rapide sans avoir à utiliser le téléphone. Ils peuvent également être employés pour rapprocher notre activité de votre vie, pour communiquer, discuter et faire connaissance.
L’Entité Titulaire maintient divers profils et pages officiels sur plusieurs réseaux sociaux, accessibles via le présent Site Web, mais n’est pas responsable des contenus, opinions ou publications effectués par des tiers sur ces plateformes. Le traitement des données personnelles que des tiers peuvent effectuer sur ces réseaux sociaux est régi par les politiques, conditions générales et particulières propres à chaque plateforme, qui peuvent différer de celles exposées ici ; l’Entité Titulaire recommande donc aux Utilisateurs une lecture et une réflexion attentives. Si un Utilisateur possède un profil sur l’un de ces réseaux sociaux et décide de rejoindre, suivre ou interagir avec la page créée par l’Entité Titulaire ou de la contacter via l’un des canaux activés sur le réseau, il sera entendu qu’il donne son consentement au traitement des données personnelles qu’il publie volontairement sur son profil. L’Utilisateur doit être conscient que les publications effectuées sur ces plateformes seront visibles par d’autres utilisateurs, il est donc le principal responsable de la confidentialité de ses données et des informations qu’il partage. Les images ou contenus pouvant être publiés sur ces pages ne seront stockés dans aucun système d’information propre à l’Entité Titulaire, bien qu’ils resteront hébergés et gérés par le réseau social correspondant.
L’utilisateur peut accéder à tout moment aux politiques de confidentialité du réseau social lui-même, et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.
Concernant les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition, dont vous disposez et qui peuvent être exercés auprès de nous, vous devez tenir compte des nuances suivantes :
– Accès : il sera défini par la fonctionnalité du réseau social et la capacité d’accès aux informations des profils des utilisateurs.
– Rectification : elle ne pourra être satisfaite que pour les informations se trouvant sous notre contrôle, par exemple, supprimer des commentaires publiés sur la page elle-même. Normalement, ce droit devra être exercé auprès du réseau social.
– Suppression, limitation et/ou Opposition : comme dans le cas précédent, elle ne pourra être satisfaite que pour les informations se trouvant sous notre entité, par exemple, cesser d’être lié au profil.
L’Entité Titulaire pourra réaliser les actions suivantes :
– Accès aux informations publiques du profil.
– Envoi de messages personnels et individuels via les canaux du réseau social.
– Mises à jour du statut de la page qui seront publiées sur le profil de l’utilisateur.
– L’utilisateur peut toujours contrôler ses connexions, supprimer les contenus qui ne l’intéressent plus et restreindre avec qui il partage ses connexions ; pour cela, il devra accéder à ses paramètres de confidentialité.
Notre entité est présente sur les plateformes Facebook et Instagram, exploitées par Meta Platforms, Inc. (1 Hacker Way, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis). En interagissant avec nos pages ou profils officiels sur ces réseaux sociaux, ces entités pourront avoir accès à vos données personnelles exclusivement dans l’environnement du réseau social correspondant. Ce consentement permet la gestion de votre participation en tant qu’abonné(e) et l’envoi d’informations relatives à nos activités, événements et promotions, pour autant que ces communications soient effectuées au sein de la plateforme elle-même. Cela inclut l’accès aux informations de votre profil à caractère public et la possibilité d’établir des communications directes en réponse à vos interactions avec nous, ainsi que la visibilité potentielle des mises à jour de notre page sur votre profil d’utilisateur. Il est crucial de souligner que la responsabilité de l’Entité Titulaire se limite exclusivement à l’administration de la page sur ledit réseau social. La gestion et l’utilisation ultérieure des données personnelles par Meta Platforms, Inc., ou par tout autre tiers prestataire de services ou utilisateur, échappent à notre contrôle et à notre responsabilité. C’est pourquoi nous invitons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de Meta (disponibles sur https://www.facebook.com/privacy/policy) pour une compréhension exhaustive de leurs pratiques de traitement des données. De même, la publication de données personnelles sur ces plateformes implique leur accessibilité potentielle pour d’autres utilisateurs et leur indexation par les moteurs de recherche, la véracité, l’authenticité et la mise à jour des informations publiées étant de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
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12. Cookies et autres aspects.
La protection des informations que vous nous confiez est une priorité fondamentale pour notre entité. C’est pourquoi ce site web a été doté d’un certificat SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole de sécurité est essentiel pour établir un canal de communication chiffré, garantissant que toutes les données transmises entre votre navigateur et notre serveur voyagent de manière intégrale, confidentielle et sécurisée, empêchant ainsi l’accès non autorisé ou l’interception des informations par des tiers. Nous avons mis en œuvre un ensemble robuste de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, lesquelles ont été sélectionnées et appliquées avec diligence après la réalisation d’une analyse de risques exhaustive conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Parmi ces mesures, la transmission cryptée des données se distingue de manière primordiale, garantissant la protection des informations dès le moment de leur saisie sur notre site web. De plus, des contrôles d’accès rigoureux, une protection contre les logiciels malveillants et des systèmes de copies de sauvegarde sont appliqués, le tout conçu pour atténuer les risques identifiés et sauvegarder la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Notre engagement est de maintenir ces mesures à jour et adaptées aux dernières technologies pour assurer un niveau de sécurité optimal.
En tant qu’utilisateur, vous êtes le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données que vous transmettez sur ce site web. L’Entité Titulaire n’acceptera aucune responsabilité à cet égard, garantissant l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies.
Ce Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les informations sur la protection des données lorsque cela est nécessaire pour la bonne conformité au Règlement de Protection des Données. Si une modification était apportée, le nouveau texte sera publié sur cette page, où vous pourrez avoir accès à la politique actuelle. Dans chaque cas, la relation avec les utilisateurs sera régie par les règles prévues au moment précis où l’on accède au Web. À toutes fins utiles, on peut vérifier la validité du document dans l’en-tête.
Ce site web intègre des cookies de Google Analytics, un outil d’analyse web fourni par Google, Inc. Google Analytics permet aux propriétaires de sites web d’obtenir des informations sur les habitudes de navigation des utilisateurs, en générant des rapports qui décrivent comment les visiteurs interagissent avec le contenu afin d’optimiser l’expérience offerte. Notre entité utilise cet outil pour analyser la navigation des utilisateurs, ce qui nous permet de comprendre les tendances générales du site sans identifier les utilisateurs individuels. Le traitement des données par Google Analytics est régi par les conditions générales de Google Analytics (disponibles sur http://www.google.com/analytics/tos.html) et les règles de confidentialité de Google (accessibles sur http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/). La finalité principale de ce traitement est l’analyse et la mesure de données afin de fournir des services d’analyse web, tels que l’obtention de statistiques sur les visites de la page. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur le fonctionnement de Google Analytics via le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=es. Il est important de souligner que cette application ne collecte pas de données personnelles identifiables telles que les noms, prénoms ou adresses postales des utilisateurs. Les informations obtenues concernent les mesures de navigation, telles que le nombre de pages visitées, la langue du navigateur, le réseau social à partir duquel les actualités sont consultées (le cas échéant), la ville assignée à l’adresse IP de connexion, le nombre d’utilisateurs visitant le site, la fréquence et la récurrence des visites, le temps de présence, le type de navigateur utilisé et l’opérateur ou le type d’appareil à partir duquel la visite est effectuée. Toutes ces informations sont utilisées dans le but d’améliorer continuellement notre site web, de détecter de nouveaux besoins et d’évaluer les améliorations à introduire pour offrir un service de meilleure qualité à nos utilisateurs. Afin de permettre aux visiteurs de contrôler leurs données, Google a développé un module complémentaire de désactivation pour les navigateurs qui permet d’empêcher Google Analytics de collecter vos données de navigation. Ce module peut être téléchargé et installé à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/eula.html.
Toutefois, nous vous rappelons que vous pouvez désactiver les cookies de Google Analytics via les paramètres de votre propre navigateur :
– Chrome, support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
– Explorer, support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Firefox support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-et-desactiver-les-cookies-sur-firefox
– Safari support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Aux fins des traitements effectués par Google, vous devez tenir compte du fait que Google recueillera et stockera des informations sur votre utilisation. Concernant les transferts internationaux de données (TID) vers les États-Unis, nous vous informons que la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation le 10 juillet 2023, établissant le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Les transferts de données à caractère personnel vers des organisations aux États-Unis qui adhèrent à ce cadre sont considérés comme licites et offrent des garanties adéquates, car ils sont réputés fournir un niveau de protection essentiellement équivalent à celui du RGPD. Étant donné que Google figure sur la liste du Privacy Framework, les transferts de données effectués via Google Maps (API) vers les États-Unis sont couverts par cette décision d’adéquation. Conformément à l’article 13.1.f du RGPD, nous vous informons de l’existence de cette décision d’adéquation et vous précisons que vous pouvez consulter les moyens d’obtenir une copie des garanties adéquates dans les règles de confidentialité de Google. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement, au préalable, la politique de confidentialité de notre fournisseur et de vérifier son statut d’adhésion sur la liste officielle du cadre de protection des données, en cliquant sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search. Nous vous rappelons que cette entité ne peut contrôler ni n’est responsable du contenu et de la véracité des conditions générales et des règles de confidentialité de Google référencées.
Ce site web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers, qui ne relèvent donc pas de sa responsabilité. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de confidentialité, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et traitements.
13. Informations sur la sécurité pour une navigation sûre
– Utilisez toujours un navigateur à jour. Faites-en de même avec un système d’exploitation actualisé. Le cas échéant, vérifiez les applications et programmes que vous utilisez le plus fréquemment. Les principaux navigateurs actuels se mettent à jour automatiquement, soit de manière transparente pour l’utilisateur, soit par des notifications qui doivent être approuvées. On évite souvent ces mises à jour car elles semblent fastidieuses, mais en réalité, elles intègrent généralement des correctifs qui comblent de petites failles de sécurité. De même, nous recommandons que les modules complémentaires et extensions soient configurés pour se mettre à jour automatiquement. Assurez-vous également que l’installation de ces modules s’effectue à partir de sources fiables.
– Il est conseillé de désactiver les modules complémentaires tels qu’Adobe Flash et Java pour les services et sites inconnus. Des mécanismes permettant de cliquer pour exécuter ou l’utilisation de certaines extensions facilitent cette tâche. De même, il est recommandé de désactiver JavaScript pour naviguer sur des pages web inconnues.
– Il est conseillé de revoir les options de sécurité et de confidentialité du navigateur. Actuellement, les navigateurs disposent de mesures intéressantes telles que : ne pas accepter les cookies tiers, bloquer les fenêtres contextuelles (pop-ups), éviter la synchronisation des mots de passe, éviter la saisie automatique, effacer les fichiers temporaires et les cookies à la fermeture du navigateur, bloquer la géolocalisation, filtrer ActiveX, etc.
– Il est recommandé d’utiliser le protocole https. Cela implique que les informations entre votre navigateur et le serveur voyageront cryptées de bout en bout. Néanmoins, il est important de vérifier que les certificats transmis par les services « https » gérant des informations sensibles ont été émis par une entité de confiance. Toute erreur ou alerte générée par le navigateur suite à la validation du certificat (par exemple, des certificats auto-signés) devra être examinée avec soin. Méfiez-vous si le début de l’adresse internet n’est pas de type « https ». Et dans tous les cas, gardez à l’esprit que l’icône du cadenas dans le navigateur ne garantit pas la sécurité : le cadenas sert uniquement à signaler que la communication vers le serveur web est cryptée et qu’ils ont payé pour l’avoir, mais cela n’a rien à voir avec le fait que le site soit légitime ou frauduleux.
– Prenez le temps nécessaire pour configurer les cookies du site web que vous visitez. En principe, une configuration correcte des cookies devrait vous permettre de les désactiver, et ils ne devraient en aucun cas se charger automatiquement (sauf pour les cookies indispensables).
– Protégez vos mots de passe, ne les communiquez pas à des tiers par écrit ou oralement, changez-les périodiquement et ne répondez jamais à des demandes de mot de passe reçues par courrier électronique. Utilisez des combinaisons de chiffres, de lettres et de symboles pour vos mots de passe. Ne stockez pas les mots de passe par défaut via le navigateur et utilisez des outils plus sûrs pour leur gestion (par exemple, des gestionnaires de mots de passe implémentant un système de cryptage robuste). Si vous décidez d’utiliser le navigateur, il est important d’utiliser une clé maîtresse qui crypte le répertoire des identifiants.
– Envisagez l’utilisation d’extensions ou de modules complémentaires qui implémentent des fonctionnalités non prévues par le navigateur. Par exemple, ceux qui améliorent la confidentialité pendant la navigation ou qui bloquent autant que possible les publicités, les bannières publicitaires et certaines techniques de suivi utilisées par des tiers.
– Nous recommandons de ne pas faire confiance aux réseaux Wi-Fi inconnus. Lorsque nos connexions échouent, le désespoir nous pousse à rechercher et à nous connecter à des Wi-Fi de provenance et de légitimité douteuses, mais présentés comme gratuits. Ces réseaux frauduleux peuvent ouvrir grand les portes de vos appareils, c’est pourquoi vous devez les éviter.
– Il est également important de fermer la session lorsque nous avons terminé de naviguer, en particulier si nous l’avons fait via un ordinateur public.
14. Autorité de contrôle
Nous espérons pouvoir résoudre toute question ou doute que vous pourriez avoir concernant vos informations personnelles. Toutefois, si vous souhaitez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente, vous en avez le droit. En Espagne, l’autorité suprême en matière de protection des données est l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD). Son site web est accessible à l’adresse https://www.aepd.es/es et son numéro de téléphone est le +34 91 266 35 17.
15. Mises à jour de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité pour l’adapter à tout changement législatif, jurisprudentiel, ou si notre activité commerciale connaît des variations significatives affectant le traitement des données à caractère personnel. Il est important de souligner que, dans les cas où les modifications impliqueraient un traitement de données différent ou pour une nouvelle finalité nécessitant le consentement exprès des utilisateurs, ces changements ne seront mis en œuvre que si ledit consentement est préalablement obtenu. Nous invitons nos utilisateurs à consulter régulièrement le contenu de cette Politique de confidentialité pour être informés de toute mise à jour.