Mentions légales
cabezuelofoods.com
Date de dernière révision : 1er octobre 2024
1. Objet
L’adresse web www.cabezuelofoods.com est la page corporative du Groupe Cabezuelo, situé à Socuéllamos, Ciudad Real. L’utilisateur pourra y trouver des informations sur les services, les produits et les activités professionnelles qui y sont développées. Il n’est pas possible de conclure des contrats de vente de produits et/ou de services via cette page web, elle ne propose que des informations à leur sujet. Si vous souhaitez le faire, veuillez vous adresser aux entités via les moyens de contact mis à disposition (point 3 de ce document).
La navigation sur le présent Site Web attribue au navigateur la condition d’Utilisateur du site, ce qui implique l’acceptation de celui-ci au moment où il y accède. L’Entité Titulaire du Site Web recommande sa lecture attentive et son acceptation, l’utilisateur devant s’abstenir s’il n’est pas d’accord avec celles-ci. L’Utilisateur est conscient et accepte que l’utilisation et la navigation sur le présent Site Web se font dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilité.
L’Entité Titulaire se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales pour les adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles. Dans ces cas, l’Entité Titulaire annoncera sur cette page les changements introduits avec un délai raisonnable avant leur mise en pratique. Dans chaque cas, la relation avec les utilisateurs sera régie par les règles prévues au moment précis où l’on accède au web. À toutes fins utiles, il est possible de vérifier la validité du document dans l’en-tête.
S’il est nécessaire que l’Utilisateur du présent Site Web fournisse ses données personnelles, celles-ci seront traitées selon les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité. Pour ce faire, l’Entité Titulaire peut traiter de manière automatisée les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques. Vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité mentionnée sur le présent site web.
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Les présentes Mentions Légales sont applicables uniquement aux informations recueillies sur le présent Site Web. En aucun cas, elles ne seront considérées comme applicables aux contenus recueillis sur les pages de tiers liées depuis le présent Site Web.
L’Entité Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au présent site web et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre initiative ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions des présentes mentions légales.
2. Titularité
Nous indiquons ci-dessous les informations générales pour donner suite à la loi 34/2002 (Article 10) sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE).
Cabezuelo Foods S.L. est le Titulaire du nom de domaine www.cabezuelofoods.com dont le siège social est situé Calle Campo De Criptana 86, 13630, Socuéllamos, Ciudad Real et NIF B13250733 inscrite au Registre du Commerce de Ciudad Real, Tome 542, Section Générale Livre des Sociétés, Folio 174, feuille CR-6926.
Sur ce site web, vous pouvez également trouver des produits ou services des entités suivantes qui font partie du Groupe Cabezuelo Foods :
- Congelados Valentina, avec NIF B13174834 dont le siège social est situé Don Quijote 7 13630, Socuéllamos, Ciudad Real.
- Congelados Cabezuelo, avec NIF B13223474 dont le siège social est situé Campo de Criptana 74, 13630, Socuéllamos, Ciudad Real.
- Manufacturas Gascón S.L., avec NIF B13616792 dont le siège social est situé Don Quijote 5, 13630, Socuéllamos, Ciudad Real.
- Gestión y Transformación S.L. avec NIF B09887779, dont le siège social est situé Calle Fernando de Mena 1, 13630, Socuéllamos, Ciudad Real.
3. Moyens de contact
4. Propriété intellectuelle
L’Entité Titulaire est Titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du présent Site Web, ainsi que de tous les éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), ou à défaut, dispose du permis ou des permis correspondants des titulaires légitimes.
Tous les droits de propriété intellectuelle du Site Web, y compris ceux mentionnés et le Site Web lui-même dans son ensemble, appartiennent à l’Entité Titulaire et/ou à leurs auteurs respectifs, disposant des autorisations d’utilisation nécessaires, qui se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer les contenus du site sans préavis. En vertu de la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de l’Entité Titulaire, sont expressément interdites.
Tous les éléments qui donnent forme au Site Web sont protégés comme droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. L’accès à cette page ou la navigation sur celle-ci n’implique, en aucun cas, la cession de ces droits d’auteur à l’intéressé. Vous pourrez visualiser les éléments du Site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé.
Il est interdit de supprimer, d’éluder ou de manipuler les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information que pourraient contenir les contenus. L’Utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait les nuire, se réservant dans tous les cas l’Entité Titulaire l’exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. Propriété industrielle
L’Entité Titulaire pourra afficher sur le Site Web des Marques Enregistrées de tiers. Ceux-ci sont les propriétaires légitimes des Marques Enregistrées et du matériel promotionnel qu’ils peuvent mettre à disposition pour la promotion du produit et accordent au Titulaire l’autorisation nécessaire pour leur utilisation sans être considéré en aucun cas comme une cession de leur propriété, étant le fournisseur le responsable exclusif de toute demande déposée par des tiers en relation avec l’utilisation de la Marque Commerciale, exonérant l’Entité Titulaire de toute responsabilité sur les droits de propriété intellectuelle.
Les marques enregistrées ou signes distinctifs présents sur le Site Web sont la propriété industrielle de leurs propriétaires légitimes. Il est interdit d’en faire usage sans l’autorisation préalable de ceux-ci. L’accès à celui-ci ne confère à son Titulaire aucun droit sur celles-ci. À toutes fins utiles, celles-ci sont soumises à la Loi normative sur les marques
6. Navigation et responsabilité
L’Entité Titulaire autorise les utilisateurs du Site Web à obtenir une copie temporaire, à télécharger et à stocker les contenus et les éléments insérés dans le Site Web exclusivement pour leur usage personnel et privé. L’Entité Titulaire permet la citation et la reproduction totale ou partielle des contenus existants sur le Site Web, à condition que le Titulaire soit cité. L’utilisation du présent Site Web à des fins lucratives est interdite.
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7. Illégalité des contenus
L’illégalité des contenus de ce site web peut être notifiée et le retrait ou le blocage de ceux-ci peut être demandé en envoyant une demande à l’adresse suivante Calle Campo De Criptana 86, 13630, Socuéllamos, Ciudad Real ou par courrier électronique à info@cabezuelofoods.com En particulier, si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu qui pourrait être susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public, il est prié de le notifier immédiatement. Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, le titulaire ne pourra être responsable de tels contenus que lorsque, ayant eu connaissance effective de leur illicéité ou du fait qu’ils lèsent des biens ou des intérêts d’un tiers, il ne supprime ou ne bloque pas les contenus pertinents.
8. Destinataires des contenus. Mention spéciale aux mineurs
Les contenus du présent Site Web sont destinés aux personnes majeures. L’Entité Titulaire ne peut pas contrôler que des mineurs utilisent celui-ci. L’Entité Titulaire n’acceptera aucune responsabilité à cet égard, et communique que ce seront les parents ou les tuteurs qui seront responsables d’assister les mineurs dans la navigation sur le présent Site Web, en habilitant, si cela est nécessaire, les mécanismes nécessaires pour empêcher l’accès de ceux-ci au présent Site Web. À toutes fins utiles, les pères, mères ou tuteurs seront considérés comme les responsables des actes que mèneront à bien les mineurs à leur charge.
9. Caractère gratuit
Sauf indication contraire, les contenus qui sont offerts sur le présent Site Web sont de caractère gratuit.
10. Hyperliens
Les liens qui sont indiqués à travers le présent Site Web sont offerts comme complément à l’information publiée sur celui-ci. L’Entité Titulaire n’exerce aucun contrôle sur les responsables de ces contenus, étrangers au présent Site Web. L’Entité Titulaire n’assumera aucune responsabilité pour les contenus d’un lien appartenant à un Site Web étranger, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans aucun de ces hyperliens ou autres sites d’Internet.
Une autorisation sera nécessaire pour reproduire, de quelque manière ou forme que ce soit, ce site web sur des plateformes de tiers (par exemple, en créant un « frame »). Si l’entité, l’utilisateur ou le site web qui réalise le lien depuis sa page vers le site web de l’Entité Titulaire d’une manière correcte souhaitait inclure sur sa page web des contenus de ce site web, il devra compter préalablement avec son autorisation expresse et par écrit.
11. Courriers électroniques
Nous souhaitons qu’il existe une transparence maximale dans nos communications avec le client. En relation avec les courriers que nous pourrions vous envoyer, et afin que la communication se produise de manière fiable, nous vous recommandons que face à des emails non sollicités de cette entité, vous ne partagiez en aucun cas vos informations personnelles, que vous procédiez à identifier les courriers électroniques faux, que vous communiquiez à travers l’un quelconque des moyens de contact les tentatives de « phishing », et enfin que vous nous le communiquiez. Cette entité ne communiquera jamais par courrier électronique afin de vous demander de révéler ou de vérifier des informations.
12. Nullité des clauses
Dans le cas où une clause quelconque du présent document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présents Termes Légaux sont régis par la loi espagnole. Dans la mesure où la loi le permet, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, conviennent de se soumettre à la juridiction des Juges et Tribunaux du centre de travail de l’Entité Titulaire (voir point 3). Toutefois, les Juges et Tribunaux du domicile de l’Utilisateur seront compétents dans le cas où ce dernier aurait la qualité de consommateur.